J.O. 215 du 15 septembre 2005
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Arrêté du 9 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
NOR : INTA0500626A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 21 octobre 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale),
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 8 juin 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Masseron, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, M. Yannick Blanc, chef de service, et MM. Bertrand Munch et Laurent Prévost, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »Article 2
L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Nunez, Mmes Annie-Claude Crochemore, Dominique Edmond-Nirennold et Marion Joffre, attachées d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Laurent Nunez, sont habilités à signer les correspondances courantes et les pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Perissat, M. Alexandre Moreau, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les correspondances courantes, dans la limite de ses attributions. »Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2005.
Nicolas Sarkozy